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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME)
Entrepreneur individuel
SIREN : 408786770
SIRET du siège social : 40878677000011
Immatriculation au RCS : 408 786 770 R.C.S. Nancy
N° de TVA intracommunautaire : FR89408786770
Siège social : 22 RUE STANISLAS 54000 NANCY
Téléphone : 03 83 35 58 33
E-mail : viardotisa@gmail.com
Directeur de la publication : VIARDOT Didier
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
2. Conception et réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par :
REC4NGLE – COM’POTE 2 COM
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET : 985 379 684 00014
RCS Metz : 985 379 684
Siège social : 86 Rue aux Arènes, 57000 Metz
E-mail : contact@com-pote2com.fr
La conception, le développement et l’intégration technique du site ont été réalisés par REC4NGLE dans le cadre de la prestation commandée par l’Éditeur.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
WP SERVEUR
Société par actions simplifiée de droit français, appartenant au groupe CELESTE
Siège social : 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne
RCS Meaux : 808 840 474
N° de TVA intracommunautaire : FR86 808 840 474
Téléphone : 09 72 49 72 64
E-mail : contact@wpserveur.net
4. Objet du site
Le présent site internet a pour objet de présenter l’activité, les produits et/ou les services proposés par VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME), ainsi que de mettre à disposition des visiteurs des informations relatives à son activité.
Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif. VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME) s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur actualisation.
Toutefois, l’Éditeur ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.
5. Accès au site
L’accès au site est en principe possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions, ralentissements ou indisponibilités du site résultant notamment d’opérations de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, structure, mise en page, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus publiés sur le site sont la propriété de VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME) ou sont utilisés par celui-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est susceptible de constituer une contrefaçon.
6.1. Conception et développement du site
Le site a été conçu et développé par REC4NGLE – COM’POTE 2 COM dans le cadre d’une prestation réalisée pour VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME).
Les modalités de propriété, d’utilisation et, le cas échéant, de transmission des éléments techniques et codes sources sont définies dans les conditions contractuelles applicables entre REC4NGLE et VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME).
Lorsque les codes sources sont remis au client conformément aux conditions convenues entre les parties, cette remise concerne les éléments développés spécifiquement dans le cadre du projet.
Elle ne vaut pas cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés aux logiciels, extensions, thèmes, bibliothèques, composants open source, polices, photographies, illustrations, contenus, services ou autres éléments appartenant à des tiers et intégrés au site sous licence.
Les conditions et limites d’utilisation des composants tiers restent soumises aux licences et conditions applicables à ces composants.
7. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
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8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou ressources externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus, produits, services ou pratiques des sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La mise en place d’un lien vers le présent site ne peut être effectuée sans l’accord préalable de l’Éditeur lorsqu’une telle autorisation est requise.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME) peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lorsque ceux-ci utilisent les formulaires de contact, demandent des informations ou utilisent certaines fonctionnalités du site.
VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME) agit, selon les traitements concernés, en qualité de responsable du traitement des données personnelles.
Les données collectées sont traitées pour les finalités correspondant aux services proposés sur le site, notamment :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- traiter les demandes de renseignements ou de devis ;
- assurer, le cas échéant, la gestion des inscriptions à une newsletter ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation lorsque cela est applicable et conformément aux règles en vigueur.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Pour obtenir une information complète concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site, notamment leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
10. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à leurs données personnelles.
Ces droits peuvent notamment comprendre :
- un droit d’accès ;
- un droit de rectification ;
- un droit d’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit d’opposition ;
- un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer leurs droits ou obtenir toute information relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
VIARDOT DIDIER (COIFFURE DE GILLAUME)
E-mail : viardotisa@gmail.com
Adresse postale : 22 RUE STANISLAS 54000 NANCY
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Formulaires de contact
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire présent sur le site, les informations demandées sont collectées afin de permettre le traitement de sa demande.
Les données ainsi transmises sont utilisées pour les finalités indiquées au moment de leur collecte et conformément à la Politique de confidentialité du site.
Lorsqu’un formulaire entraîne la collecte de données à caractère personnel, une information relative au traitement des données est mise à disposition de l’utilisateur au moment de la collecte, conformément à la réglementation applicable.
Cette information précise ou permet notamment d’identifier la finalité du traitement, sa base juridique, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ainsi que les modalités permettant à l’utilisateur d’exercer ses droits.
Un lien vers la Politique de confidentialité du site peut également être mis à disposition à proximité du formulaire.
12. Sites permettant une commande, un achat ou une réservation payante
Conditions générales de vente
Lorsque le site permet la commande, l’achat ou la réservation de produits ou de services, les relations contractuelles entre l’Éditeur et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le présent site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente ainsi que des informations précontractuelles applicables à la prestation ou au produit concerné.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités et conditions d’exercice de ce droit sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, de mémoriser certains choix de l’utilisateur, de mesurer son audience ou, le cas échéant, de proposer certaines fonctionnalités ou contenus.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les autres cookies et traceurs susceptibles de nécessiter le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
La gestion du consentement aux cookies et traceurs est assurée à l’aide de la solution :
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La gestion des choix de l’utilisateur concernant les cookies et autres traceurs est assurée à l’aide de la solution de gestion du consentement Complianz.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser, modifier ou retirer ses choix concernant les cookies et autres traceurs à l’aide du mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.
La liste, la nature et les finalités des cookies et autres traceurs effectivement utilisés peuvent varier en fonction des fonctionnalités et services installés sur le site. Les informations correspondantes sont accessibles depuis l’outil de gestion du consentement et/ou la Politique de confidentialité du site.
14. Statistiques et services tiers
Le site peut utiliser des services tiers susceptibles de traiter certaines données techniques ou de déposer des cookies ou autres traceurs, notamment des outils de mesure d’audience, des services de vidéos, de cartes, de réseaux sociaux ou d’autres services intégrés au site.
Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’utilisateur, ces services ne sont activés qu’après obtention du consentement requis.
La liste des services effectivement utilisés sur le site et leurs finalités sont présentées dans l’outil de gestion des cookies et/ou dans la Politique de confidentialité.
15. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et l’intégrité du site.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue du site ou une absence totale de vulnérabilités.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement normal du site, notamment par l’utilisation de procédés susceptibles de compromettre sa disponibilité, sa sécurité ou son intégrité.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
17. Crédits
Conception et réalisation du site :
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